Le propriétaire met fin à un bail de résidence principale à Bruxelles : comment réagir en tant que locataire ? - Webinaire long

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Le propriétaire met fin à un bail de résidence principale à Bruxelles : comment réagir en tant que locataire ? - Webinaire long

Le propriétaire met fin à un bail de résidence principale à Bruxelles : comment réagir en taNt que locataire ?

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Objectifs de la formations :

  • Savoir quand et comment un propriétaire peut mettre fin au bail de résidence principale;
  • Savoir calculer un délai de préavis;
  • Connaître le sort du bail de résidence principale en cas de décès du locataire ou de vente de l’immeuble;
  • Connaître les démarches à effectuer en fin de bail : état des lieux, récupération de la garantie locative.

Questions abordées:

  • Quand et comment le propriétaire peut-il donner un préavis pour un logement situé à Bruxelles ?
  • Le bail prend-il fin au décès du locataire ou si le logement est vendu ?
  • Puis-je demander une prolongation du bail pour circonstances exceptionnelles ?
  • Comment récupérer la garantie locative ?
  • Que faire en cas de dégâts locatifs ?
  • Et s’il n’y a pas eu d’état des lieux d’entrée ?

Public cible:
Intervenants sociaux généralistes

Formatrices :

  • Aurore Baraillon, juriste formatrice chez Droits Quotidiens

  • Elisabeth Brenez, avocate au Barreau de Bruxelles, chargée de cours à l'EFP et au Centre de Formations du Barreau de Bruxelles

Prix

Le prix des formations est exempté de TVA (article 44§2, 4° du code de la TVA).

Ce prix comprend :

  • un support écrit (PPT, tableau récapitulatif, schéma, etc.) ;
  • un accès d’un mois, au site internet de Droits Quotidiens.  

De quoi avez-vous besoin ?

Pour suivre la formation, vous devez être équipé de:

  • un ordinateur ;
  • une connexion internet ;  
  • éventuellement un micro, un casque et/ou écouteurs.


Exonération de TVA conformément à l’article 44§2 4° du Code de la TVA (formations professionnelles)

Conditions générales

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Datum & Tijd
donderdag 30 september 2021
09:30 12:30 (Europe/Brussels)

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Organisator

Droits Quotidiens

+32 81 39 06 20
info@droitsquotidiens.be
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