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Objectifs de la formations :

• Savoir quand et comment un propriétaire peut mettre fin au bail de résidence principale;
• Savoir calculer un délai de préavis;
• Connaître le sort du bail de résidence principale en cas de décès du locataire ou de vente de l’immeuble;
• Connaître les démarches à effectuer en fin de bail : état des lieux, récupération de la garantie locative.

Questions abordées:

• Quand et comment le propriétaire peut-il donner un préavis pour un logement situé à Bruxelles ?
• Le bail prend-il fin au décès du locataire ou si le logement est vendu ?
• Puis-je demander une prolongation du bail pour circonstances exceptionnelles ?
• Comment récupérer la garantie locative ?
• Que faire en cas de dégâts locatifs ?
• Et s’il n’y a pas eu d’état des lieux d’entrée ?

Public cible:
Intervenants sociaux généralistes

Formatrices :

• Aurore Baraillon, juriste formatrice chez Droits Quotidiens

• Elisabeth Brenez, avocate au Barreau de Bruxelles, chargée de cours à l'EFP et au Centre de Formations du Barreau de Bruxelles

Prix

Le prix des formations est exempté de TVA (article 44§2, 4° du code de la TVA).

Ce prix comprend :

• un support écrit (PPT, tableau récapitulatif, schéma, etc.) ;
• un accès d’un mois, au site internet de Droits Quotidiens.  

De quoi avez-vous besoin ?

Pour suivre la formation, vous devez être équipé de:

• un ordinateur ;
• une connexion internet ;  
• éventuellement un micro, un casque et/ou écouteurs.

Exonération de TVA conformément à l’article 44§2 4° du Code de la TVA (formations professionnelles)

Conditions générales