Domiciliation, radiation, adresse de référence pour les sans-abris : comment ça marche ? (Bruxelles, 01/04/2025)
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Domiciliation, radiation, adresse de référence pour les sans-abris : comment ça marche ? (Bruxelles, 01/04/2025)
Domiciliation, radiation, adresse de référence pour les sans-abris :
comment ça marche ?
Objectifs de la formation
- Connaître les règles de domiciliation et d'absence temporaire
- Connaître les règles de l'adresse de référence pour les sans-abris
- Savoir comment et où contester une radiation d'office
- Savoir comment et où contester une inscription d'office
Questions abordées
- Qu'est-ce qu'une enquête de résidence ?
- Peut-on quitter temporairement son domicile et garder ses droits sociaux ?
- Peut-on faire un recours contre une décision d'inscription d'office ?
- Comment faire un recours contre une décision de radiation d'office ?
- Peut-on choisir entre la domiciliation et l'adresse de référence pour les sans-abris ?
- Peut-on accélérer une radiation pour obtenir l'adresse de référence pour les sans-abris ?
La formation abordera la situation des citoyens belges.
Elle n'envisage pas la situation particulière de citoyens étrangers.
Formateurs
- Vincent LETELLIER, avocat au barreau de Bruxelles
- Aurore BARAILLON, juriste-formatrice de Droits Quotidiens
Modalités pratiques
- Formation en présentiel à Bruxelles
- Public cible : intervenants sociaux généralistes
- Date : 11 février 2025
- Horaire : 9h30 - 16h30
- Prix
: 150 EUR (lunch sandwichs, pauses-café, documents compris)
Le prix des formations est exonéré de TVA conformément à l'article 44§2 4° du Code de la TVA (formations professionnelles)
Afin de diminuer notre empreinte environnementale, nous avons décidé de ne plus imprimer tous les documents utilisés lors des formations en présentiel. Ils vous seront envoyés quelques jours après la formation.
Intervention financière du Fonds 4S :
Si votre employeur dépend de la CP 329.02 ou
329.03, le fonds de formations peut intervenir pour une partie du coût de la
formation. Vous trouverez tous les renseignements et documents dur le site du
Fonds 4S : https://www.fonds-4s.org/soutien+formations/formations-cle-sur-porte/
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