Domiciliation, radiation, adresse de référence pour les sans-abris : comment ça marche ? (Bruxelles, 01/04/2025)

Domiciliation, radiation, adresse de référence pour les sans-abris : 
comment ça marche ?

Objectifs de la formation

• Connaître les règles de domiciliation et d'absence temporaire
• Connaître les règles de l'adresse de référence pour les sans-abris
• Savoir comment et où contester une radiation d'office
• Savoir comment et où contester une inscription d'office 

Questions abordées

• Qu'est-ce qu'une enquête de résidence ?
• Peut-on quitter temporairement son domicile et garder ses droits sociaux ?
• Peut-on faire un recours contre une décision d'inscription d'office ?
• Comment faire un recours contre une décision de radiation d'office ?
• Peut-on choisir entre la domiciliation et l'adresse de référence pour les sans-abris ?
• Peut-on accélérer une radiation pour obtenir l'adresse de référence pour les sans-abris ?

La formation abordera la situation des citoyens belges. 
Elle n'envisage pas la situation particulière de citoyens étrangers.

Formateurs

• Vincent LETELLIER, avocat au barreau de Bruxelles
• Aurore BARAILLON, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Modalités pratiques

• Formation en présentiel à Bruxelles
• Public cible : intervenants sociaux généralistes
• Date : 11 février 2025
• Horaire : 9h30 - 16h30
• Prix : 150 EUR (lunch sandwichs, pauses-café, documents compris)
  Le prix des formations est exonéré de TVA conformément à l'article 44§2 4° du Code de la TVA (formations professionnelles)