Travailleurs en incapacité : trajet de réintégration et rupture du contrat de travail pour force majeure médicale (Namur, 01/07/2025)
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Travailleurs en incapacité : trajet de réintégration et rupture du contrat de travail pour force majeure médicale (Namur, 01/07/2025)
Travailleurs en incapacité :
trajet de réintégration et rupture du contrat
de travail pour force majeure médicale
Objectifs de la formation
- Comprendre la procédure du trajet de réintégration
- Identifier les revenus du travailleur pendant le trajet de réintégration
- Connaître les conséquences du trajet de réintégration
- Différencier le trajet de réintégration de la procédure pour mettre fin au contrat de travail pour force majeure médicale
- Connaître les conditions pour mettre fin au contrat de travail pour force majeure médicale
- Comprendre la procédure pour mettre fin au contrat de travail pour force majeure médicale
Questions abordées
- Comment et qui peut introduire la demande de trajet de réintégration ?
- Comment se passe la procédure du trajet de réintégration ?
- Quelles décisions peut prendre le médecin du travail après l'évaluation de réintégration ?
- Le travailleur peut-il contester la décision du médecin du travail ?
- Le travailleur est-il obligé d'accepter le plan de réintégration fait par son employeur ?
- Qui paie le travailleur pendant la procédure du trajet de réintégration ?
- Qu'est-ce que la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale ?
- Le travailleur peut-il refuser la rupture de son contrat de travail pour force majeure médicale ?
- Le travailleur a-t-il droit au chômage si son contrat de travail prend fin pour force majeure médicale ?
- Le travailleur a-t-il droit à des indemnités si son contrat prend fin pour force majeure médicale ?
Formateurs
- France LAMBINET, avocate spécialisée en droit du travail et de la sécurité sociale
- Julie LATOUR, juriste-formatrice de Droits Quotidiens
Modalités pratiques
- Formation en présentiel à Namur
- Public
cible : intervenants sociaux généralistes
- Date : 1er juillet 2025
- Horaire : 9h30 - 16h30
- Prix
: 150 EUR (lunch sandwichs, pauses-café, documents compris)
Le prix des formations est exonéré de TVA conformément à l'article 44§2 4° du Code de la TVA (formations professionnelles)
Afin de diminuer notre empreinte environnementale, nous avons décidé de ne plus imprimer tous les documents utilisés lors des formations en présentiel. Ils vous seront envoyés quelques jours après la formation.
Intervention financière du Fonds 4S :
Si votre employeur dépend de la CP 329.02 ou
329.03, le fonds de formations peut intervenir pour une partie du coût de la
formation. Vous trouverez tous les renseignements et documents dur le site du
Fonds 4S : https://www.fonds-4s.org/soutien+formations/formations-cle-sur-porte/