La rupture du contrat de travail pour force majeure médicale (07/11/2024)

La rupture du contrat de travail pour force majeure médicale

Objectifs de la formation

• Connaître les conditions pour mettre fin au contrat de travail pour force majeure médicale
• Comprendre la procédure pour mettre fin au contrat de travail pour force majeure médicale
• Différencier le trajet de réintégration de la procédure pour mettre fin au contrat de travail pour force majeure médicale

Questions abordées

• Qu'est-ce que la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale ?
• Qui peut introduire la procédure pour mettre fin au contrat de travail pour force majeure médicale ?
• Le travailleur peut-il refuser la rupture de son contrat de travail pour force majeure médicale ?
• Le travailleur a-t-il droit au chômage si son contrat de travail prend fin pour force majeure médicale ?
• Le travailleur a-t-il droit à des indemnités si son contrat de travail prend fin pour force majeure médicale ?

Formatrice

• France LAMBINET, avocate spécialisée en droit du travail et sécurité sociale
  

Modalités pratiques

• Formation d'1 demi-jour, en présentiel, à Namur
• Public cible : intervenants sociaux généralistes. 
• Date : 7 novembre 2024
• Horaire : 9h30 - 12h30
• Prix : 95 EUR (pauses-café, documents et 1 mois d'accès au site compris)
  Le prix des formations est exonéré de TVA conformément à l'article 44§2 4° du Code de la TVA (formations professionnelles)