Domiciliation, absence temporaire et adresse de référence : comment ça marche ? (10/12/2024)
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Domiciliation, absence temporaire et adresse de référence : comment ça marche ? (10/12/2024)
Namur - 10 décembre 2024
Domiciliation, absence temporaire et adresse de référence : comment ça marche ?
Objectifs de la formation
- Connaître les règles en matière de domiciliation, d'absence temporaire, d'adresse de référence et de radiation
- Savoir à quelles conditions et comment en pratique se domicilier ou demander une absence temporaire
- Savoir à quelles conditions et comment en pratique obtenir une adresse de référence
- Identifier les outils en matière de domiciliation, d'absence temporaire, d'adresse de référence et de radiation
- Pouvoir orienter vers les services adéquats en cas de problème de domiciliation, d'adresse de référence et de radiation
Questions abordées
- Qu'est-ce qu'une enquête de résidence ?
- Peut-on se domicilier dans une caravane ou une yourte ?
- Peut-on quitter temporairement son domicile et garder ses droits sociaux ?
- Où sont domiciliés les enfants en cas de séparation ?
Formateurs
- Un membre du service population du SPF Intérieur
- Aurore BARAILLON, juriste-formatrice de Droits Quotidiens
Modalités pratiques
- Formation en présentiel à Namur
- Public cible : intervenants sociaux généralistes
- Date : 10 décembre 2024
- Horaire : 9h30 - 16h30
- Prix
: 130 EUR (lunch sandwichs, pauses-café, documents et 1 mois
d'accès au site compris)
Le prix des formations est exonéré de TVA conformément à l'article 44§2 4° du Code de la TVA (formations professionnelles)
Afin de diminuer notre empreinte environnementale, nous avons décidé de ne plus imprimer tous les documents utilisés lors des formations en présentiel. Ils vous seront envoyés quelques jours après la formation.
Intervention financière du Fonds 4S :
Si votre employeur dépend de la CP 329.02 ou
329.03, le fonds de formations peut intervenir pour une partie du coût de la
formation. Vous trouverez tous les renseignements et documents dur le site du
Fonds 4S : https://www.fonds-4s.org/soutien+formations/formations-cle-sur-porte/
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