Protection des personnes atteintes de troubles psychiatriques : présentation pratique de la réforme (Webinaire 2h, 09/12/2025)
Tickets
Protection des personnes atteintes de troubles psychiatriques : présentation pratique de la réforme (Webinaire 2h, 09/12/2025)
Objectifs de la formation
- Découvrir les principales modifications introduites par la nouvelle loi sur la protection de personnes atteintes de troubles psychiatriques
- Comprendre le vocabulaire introduit par la nouvelle loi
- Comprendre les différentes mesures de protection des personnes atteintes de troubles psychiatriques et leurs conséquences
- Avoir un aperçu des règles et des conséquences de chacune de ces mesures
- Savoir expliquer la procédure pour mettre en oeuvre une mesure de protection
- Clarifier le rôle des professionnels dans le processus d'admission, d'accompagnement et de suivi
- Obtenir des pistes pour réagir de façon éthique et légale dans ces situations complexes
Questions concrètes abordées
- Que faire si un patient refuse l'hospitalisation mais semble en danger ?
- Un travailleur social peut-il demander une mesure de protection ?
- La mesure de protection peut-elle se faire dans une maison de repos ?
- La procédure implique-t-elle nécessairement un passage devant le juge de paix ?
- Qui peut établir un rapport médical décrivant l'état de santé de la personne ? Un membre de la famille du patient est-il autorisé à le faire ?
- Une personne internée a-t-elle des droits en tant que patient ?
Formatrices
- Marie BOURGUIGNON, juriste-formatrice de Droits Quotidiens
- Coline GILLARD, avocate au barreau du Brabant wallon et assistante au Centre de droit médical et biomédical de l'UCLouvain
- Laura COHEN, substitut du Procureur du Roi au Parquet de Bruxelles et assistante en droit de la personne et de la famille à l'UCLouvain
Modalités pratiques
- Webinaire de 2h
- Public cible : intervenants sociaux généralistes.
- Prix : 70 EUR
- Le prix des formations est exonéré de TVA conformément à l'article 44§2 4° du Code de la TVA (formations professionnelles)
- Afin de diminuer notre empreinte environnementale, nous avons décidé de ne plus imprimer tous les documents utilisés lors des formations en présentiel. Ils vous seront envoyés quelques jours après la formation.
- Intervention financière du Fonds 4S :
Si votre employeur dépend de la CP 329.02 ou 329.03, le fonds de formations peut intervenir pour une partie du coût de la formation. Vous trouverez tous les renseignements et documents dur le site du Fonds 4S :
https://www.fonds-4s.org/soutien+formations/formations-cle-sur-porte/ - Intervention financière du Fonds Social Auxiliaire du Non-Marchand :
Si votre employeur dépend de la CP 337, et à certaines conditions, le Fonds Social Auxiliaire du Non-Marchand peut intervenir dans le coût des formations. Retrouvez les informations pratiques sur leur site :
https://www.fe-bi.org/fr/secteurs/Fonds/18947/cp-337-fonds-social-auxiliaire-du-non-marchand-formation-projets-subsidies
Les salles de formations (Namur et Bruxelles) se trouvent toujours à proximité d'une gare.
Pour les personnes venant en voiture :
- A Bruxelles : aucune salle ne dispose d'un parking accessible au public. Nous vous laissons le choix du parking en fonction de votre provenance
- A Namur : la rue Nanon est en zone bleue, ce qui signifie un disque de stationnement obligatoire et un déplacement du véhicule toutes les 3 heures (gare à la scan-car). Afin de ne pas devoir vous en soucier pendant le temps de la formation, nous vous conseillons de vous garer au "Parking des anciennes carrières" (gratuit) , rue de l'Industrie à Saint Servais, en face du n° 99 (voir plan ci-dessous), à 10 minutes à pied du lieu de formation.
Une adresse doit être spécifiée pour qu'une carte soit intégrée