Mandat extrajudiciaire : comprendre pour informer, orienter et soutenir (Webinaire 2h, 13/11/2025)
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Mandat extrajudiciaire : comprendre pour informer, orienter et soutenir (Webinaire 2h, 13/11/2025)
Objectifs de la formation
- Comprendre l'utilité et le fonctionnement du mandat extrajudiciaire
- Pouvoir expliquer simplement le mandat extrajudiciaire, en respectant l'autonomie des personnes
- Pouvoir repérer des situations concrètes dans lesquelles informer ses bénéficiaires au sujet du mandat extrajudiciaire
- Distinguer le mandat extrajudiciaire de l'administration de biens et de la personne
- Savoir lire et comprendre un mandat extrajudiciaire
- Comprendre les termes d'un mandat extrajudiciaire
- Savoir comment agir en cas de mandat existant
Questions concrètes abordées
- Une personne atteinte d'une maladie dégénérative peut-elle établir un mandat extrajudiciaire ?
- Faut-il toujours se rendre chez un notaire pour établir un mandat extrajudiciaire ?
- Peut-on désigner une personne de confiance ?
- Combien coûte un mandat extrajudiciaire ?
- Faut-il un certificat médical pour établir un mandat extrajudiciaire ?
- Comment le mandataire est-il contrôlé ?
- Que faire quand un mandataire ne semble pas agir dans l'intérêt de la personne qu'il représente ?
- Quand prend fin le mandat extrajudiciaire ?
Formateurs
- Marie BOURGUIGNON, juriste-formatrice de Droits Quotidiens
- Xavier ULRICI, notaire Etude notariale NOTUS, collaborateur scientifique UCLouvain,médiateur agréé
Modalités pratiques
- Webinaire de 2h
- Public cible : intervenants sociaux généralistes.
- Prix : 70 EUR
- Le prix des formations est exonéré de TVA conformément à l'article 44§2 4° du Code de la TVA (formations professionnelles)
- Afin de diminuer notre empreinte environnementale, nous avons décidé de ne plus imprimer tous les documents utilisés lors des formations en présentiel. Ils vous seront envoyés quelques jours après la formation.
- Intervention financière du Fonds 4S :
Si votre employeur dépend de la CP 329.02 ou 329.03, le fonds de formations peut intervenir pour une partie du coût de la formation. Vous trouverez tous les renseignements et documents dur le site du Fonds 4S :
https://www.fonds-4s.org/soutien+formations/formations-cle-sur-porte/ - Intervention financière du Fonds Social Auxiliaire du Non-Marchand :
Si votre employeur dépend de la CP 337, et à certaines conditions, le Fonds Social Auxiliaire du Non-Marchand peut intervenir dans le coût des formations. Retrouvez les informations pratiques sur leur site :
https://www.fe-bi.org/fr/secteurs/Fonds/18947/cp-337-fonds-social-auxiliaire-du-non-marchand-formation-projets-subsidies
Les salles de formations (Namur et Bruxelles) se trouvent toujours à proximité d'une gare.
Pour les personnes venant en voiture :
- A Bruxelles : aucune salle ne dispose d'un parking accessible au public. Nous vous laissons le choix du parking en fonction de votre provenance
- A Namur : la rue Nanon est en zone bleue, ce qui signifie un disque de stationnement obligatoire et un déplacement du véhicule toutes les 3 heures (gare à la scan-car). Afin de ne pas devoir vous en soucier pendant le temps de la formation, nous vous conseillons de vous garer au "Parking des anciennes carrières" (gratuit) , rue de l'Industrie à Saint Servais, en face du n° 99 (voir plan ci-dessous), à 10 minutes à pied du lieu de formation.
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