Logement Bruxelles : Flash sur les nouvelles règles pour indexer le loyer
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Logement Bruxelles : Flash sur les nouvelles règles pour indexer le loyer
FORMATION EN LIGNE - Nouvelle thématique
Objectifs de la formation :
Entre le 14 octobre 2022 et le 13 octobre 2023, les règles pour indexer le loyer en Région bruxelloise sont modifiées.
Cette formation a pour but de présenter les nouvelles règles temporaires d'indexation du loyer en Région Bruxelloise.
Lors de ce webinaire, nous n'expliquerons pas la procédure du certificat PEB (comment le réaliser, l'améliorer, etc.).
Questions abordées :
- Mon loyer peut-il être indexé ?
L'indexation de loyer est-elle automatique ?
Comment vérifier le calcul de l'indexation du loyer en fonction du type de certificat PEB ?
- Que faire si le calcul est erroné ?
Peut-on indexer mon loyer si je n'ai pas de certificat PEB ?
Mon propriétaire peut-il me réclamer des arriérés d'indexation de loyer ?
Public :
Travailleurs sociaux généralistes.
Cette formation ne s'adresse pas aux citoyens.
Intervenants :
Lynn THERRY et Brunelle DELATTRE, de la Direction des Affaires Juridiques Logement du Service Public Régional de Bruxelles,
Aurore BARAILLON, juriste-formatrice au sein de Droits Quotidiens
Prix :
55 EUR
Le prix des formations est exonéré de TVA (article 44§2, 4° du Code de la TVA)
Ce prix comprend :
un support écrit (PPT, tableau récapitulatif, schéma, etc.)
Un accès d'un mois au site Internet de Droits Quotidiens.
De quoi avez-vous besoin ?
Pour suivre la formation, vous devez être équipé de :
un ordinateur,
une connexion Internet,
éventuellement un micro, un casque et/ou des écouteurs.
Mention spécifique
Cette formation n'explique pas la procédure du certificat PEB.