Les nouvelles règles pour mettre fin au contrat de travail pour force majeure médicale
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Les nouvelles règles pour mettre fin au contrat de travail pour force majeure médicale
Webinaire
Objectifs de la formation
- Connaître les nouvelles règles pour mettre fin au contrat de travail pour force majeure médicale
- Comprendre la procédure pour mettre fin au contrat de travail pour force majeure médicale
- Comprendre la différence entre le trajet de réintégration et le trajet pour mettre fin au contrat de travail pour force majeure médicales
Questions abordées
- Qu'est-ce que la rupture pour force majeure médicale ?
- A quelles conditions peut-on rompre le contrat de travail pour force majeure médicale ?
- Le travailleur a-t-il droit au chômage si son contrat de travail prend fin pour force majeure médicale ?
- Comment acter la rupture de contrat de travail pour force majeure médicale ?
Informations pratiques
Intervenants :
Gaëlle JACQUEMART, avocate spécialisée en droit du travail
Audrey LIGOT, juriste-formatrice de Droits Quotidiens
Prix :
95 € (le prix des formations est exonéré de TVA - article 44§2, 4° du Code la TVA)
Le prix comprend :
- un support écrit (PPT, tableau récapitulatif, schéma, etc.)
- un accès d'un mois au site Internet de Droits Quotidiens
Horaire :
9h30 - 12h30
De quoi avez-vous besoin pour suivre le webinaire ?
Pour suivre la formation, vous devez être équipé de :
- un ordinateur équipé si possible d'un micro et d'un casque ou écouteurs
- une connexion Internet

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