Les frais de justice et les frais de défense : anticiper le coût d'une procédure judiciaire
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Les frais de justice et les frais de défense : anticiper le coût d'une procédure judiciaire
Justice
FORMATION EN LIGNE
Objectifs de la formation :
- Apprendre à anticiper le montant des frais de justice pour une procédure,
- Comprendre à quoi correspondent les différents frais de justice à payer,
- Informer sur l'assistance judiciaire,
- Informer sur le coût total d'une procédure judiciaire (frais de justice et frais de défense).
Questions abordées :
- Les frais de justice, qu'est-ce que c'est ?
- Qui paie quoi ? (dépens, signification d'un jugement, test ADN, expertise psy, etc.)
- Les frais de défense (honoraires de l'avocat) sont-ils des frais de justice ?
- Qui a droit à l'assistance judiciaire ? Qui introduit la demande ? Comment ?
- Qui a droit à l'aide juridique gratuite ? Comment remplir le formulaire pour le BAJ ?
- Qu'est-ce qu'une assurance protection juridique ? Quand intervient-elle ?
Public :
Intervenants sociaux généralistes
Intervenants :
Johannes SEEL, avocat, médiateur et co-fondateur de l'asbl Conflicool
- Zoé VANDEVELDE, juriste formatrice de Droits Quotidiens
Prix :
95 EUR
Le prix des formations est exonéré de TVA (article 44§2, 4° du Code de la TVA)
Ce prix comprend :
un support écrit (PPT, tableau récapitulatif, schéma, etc.)
Un accès d'un mois au site Internet de Droits Quotidiens.
De quoi avez-vous besoin pour suivre le webinaire ?
un ordinateur,
une connexion Internet,
éventuellement un micro, un casque et/ou des écouteurs.
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