Les frais de justice et les frais de défense : anticiper le coût d'une procédure judiciaire

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Justice

FORMATION EN LIGNE

Objectifs de la formation :
  • Apprendre à anticiper le montant des frais de justice pour une procédure,
  • Comprendre à quoi correspondent les différents frais de justice à payer,
  • Informer sur l'assistance judiciaire,
  • Informer sur le coût total d'une procédure judiciaire (frais de justice et frais de défense). 
Questions abordées :
  • Les frais de justice, qu'est-ce que c'est ?
  • Qui paie quoi ? (dépens, signification d'un jugement, test ADN, expertise psy, etc.)
  • Les frais de défense (honoraires de l'avocat) sont-ils des frais de justice ?
  • Qui a droit à l'assistance judiciaire ? Qui introduit la demande ? Comment ?
  • Qui a droit à l'aide juridique gratuite ? Comment remplir le formulaire pour le BAJ ?
  • Qu'est-ce qu'une assurance protection juridique ? Quand intervient-elle ?
Public :

Intervenants sociaux généralistes


Intervenants :
  • Johannes SEEL, avocat, médiateur et co-fondateur de l'asbl Conflicool 

  • Zoé VANDEVELDE, juriste formatrice de Droits Quotidiens

Prix

95 EUR
Le prix des formations est exonéré de TVA (article 44§2, 4° du Code de la TVA)

Ce prix comprend :

  • un support écrit (PPT, tableau récapitulatif, schéma, etc.)

  • Un accès d'un mois au site Internet de Droits Quotidiens.

De quoi avez-vous besoin pour suivre le webinaire ?

  • un ordinateur,

  • une connexion Internet,

  • éventuellement un micro, un casque et/ou des écouteurs.


Conditions générales

Date et heure
jeudi avril 20, 2023
09:30 12:30 (Europe/Brussels)
Organisateur

Droits Quotidiens

+32 81 39 06 20
info@droitsquotidiens.be
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