L'expulsion d'un logement à Bruxelles : conséquences pratiques de la réforme (Bruxelles, 20/05/2025)
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L'expulsion d'un logement à Bruxelles : conséquences pratiques de la réforme (Bruxelles, 20/05/2025)
L'expulsion d'un logement à Bruxelles : conséquences pratiques de la réforme
Objectifs de la formation
- Identifier les acteurs impliqués dans une procédure d'expulsion et comprendre leur rôle
- Découvrir le déroulement d'une procédure d'expulsion
- Connaître les droits de chacun dans cette procédure
- Echanger sur les pratiques de terrain avec les formateurs et participants
Questions abordées
- Peut-on expulser en hiver à Bruxelles ?
- Faut-il toujours passer par un huissier de justice pour expulser une personne ?
- Quel est le rôle du CPAS dans la procédure d'expulsion domiciliaire ?
- Quels sont les leviers pour éviter l'expulsion ?
- Combien coûte une procédure d'expulsion d'un logement ?
- Quel est le délai d'une procédure d'expulsion d'un logement ?
Formateurs
- Riccardo DE RUBEIS, candidat huissier de justice à Bruxelles
- Aurore BARAILLON, juriste-formatrice de Droits Quotidiens
Modalités pratiques
- Formation en présentiel à Bruxelles
- Public cible : intervenants sociaux généralistes
- Date : 20 mai 2025
- Horaire : 9h30 - 16h30
- Prix
: 150 EUR (lunch sandwichs, pauses-café, documents compris)
Le prix des formations est exonéré de TVA conformément à l'article 44§2 4° du Code de la TVA (formations professionnelles)
Afin de diminuer notre empreinte environnementale, nous avons décidé de ne plus imprimer tous les documents utilisés lors des formations en présentiel. Ils vous seront envoyés quelques jours après la formation.
Intervention financière du Fonds 4S :
Si votre employeur dépend de la CP 329.02 ou
329.03, le fonds de formations peut intervenir pour une partie du coût de la
formation. Vous trouverez tous les renseignements et documents dur le site du
Fonds 4S : https://www.fonds-4s.org/soutien+formations/formations-cle-sur-porte/