Fin de bail de résidence principale : quelles nouveautés en Région bruxelloise ? (Bruxelles, 15/04/2025)

Fin de bail de résidence principale : 
quelles nouveautés en Région bruxelloise ?

Objectifs de la formation

• Identifier les modifications législatives en matière de durée et de fin du bail de résidence principale afin d'informer au mieux les bénéficiaires
• Comprendre les règles en matière de durée du contrat de bail et notamment les règles de la prorogation
• Définir quand et comment propriétaire et locataire peuvent mettre fin au bail
• Identifier les services vers lesquels orienter les bénéficiaires en recherche d'informations en matière de bail 

Questions abordées

• Un locataire doit-il signer un nouveau bail après 1 an ? Ou après 9 ans ?
• Quand commence le délai de mon préavis pour mettre fin au bail ?
• Le propriétaire n'a pas envoyé le renon à temps, est-il valable ?
• Le propriétaire met fin au bail sans donner de raison, est-ce valable ?
• Le propriétaire met fin au bail car il vend l'appartement, est-ce valable ?
• Suis-je obligé de répondre à un renon envoyé par mon propriétaire ?
• Mon propriétaire a envoyé son renon, puis-je arrêter de payer le loyer ?
• Que faire si je n'ai pas trouvé de nouveau logement à l'échéance du préavis ?

Formateurs

• Elisabeth BRENEZ, avocate au barreau de Bruxelles
• Aurore BARAILLON, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Modalités pratiques

• Formation en présentiel à Bruxelles
• Public cible : intervenants sociaux généralistes
• Date : 15 avril 2025
• Horaire : 9h30 - 16h30
• Prix : 150 EUR (lunch sandwichs, pauses-café, documents compris)
  Le prix des formations est exonéré de TVA conformément à l'article 44§2 4° du Code de la TVA (formations professionnelles)