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Mariage, enfants, divorce ... Quelles règles pour les personnes étrangères ?
Les histoires familiales ne s’arrêtent pas aux frontières. Accompagner des personnes étrangères soulève des questions juridiques complexes de mariage, de filiation ou de séparation et de divorce. Les droits nationaux se mélangent, à ne plus rien y comprendre. Notre formation clarifie les règles et donne des repères pratiques.
Public cible : intervenants sociaux généralistes
Objectifs de la formation :
- Comprendre la logique du droit international privé en matière familiale
- Savoir quelles règles s'appliquent pour un mariage ou une cohabitation légale de personnes étrangères
- Se familiariser avec la procédure de reconnaissance d'un acte d'état civil étranger
- Pouvoir accompagner les parents étrangers dans la reconnaissance de leur enfant né en Belgique
- Identifier si les personnes étrangères peuvent divorcer en Belgique
Questions concrètes abordées :
- Que faire si la commune refuse de célébrer ou reconnaître le mariage ?
- Peut-on faire une cohabitation légale si on est en séjour illégal ?
- Légaliser les actes d'état civil étrangers : ça signifie quoi et comment faire ?
- Pour reconnaître son enfant en Belgique, un demandeur de protection internationale doit-il fournir un acte de célibat légalisé ?
- Peut-on divorcer en Belgique alors que le mariage a eu lieu à l'étranger ?
L'équipe des formatrices :
- Estelle BERTHE, avocate spécialisée en droit des étrangers au barreau de Liège
- Florence NICKELL, juriste-formatrice de Droits Quotidiens
Informations pratiques :
- Format : formation en présentiel (1 jour)
- Prix : 150 EUR (exonération de TVA, article 44§2 4° du code de la TVA)
- Intervention financière :
- Via le Fonds-4S pour les CP 329.02 et 329.03
- Via Fonds Social Auxiliaire du Non-Marchand pour la CP 337
- Si vous venez en voiture, n'oubliez pas votre disque de stationnement pour la rue Nanon et les rues connexes. Pour une journée sans tracas, nous vous conseillons de vous garer au "Parking des anciennes carrières" (gratuit), rue de l'Industrie à Saint-Servais, à 10 minutes à pied.
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