Les nouvelles règles pour mettre fin au contrat pour force majeure médicale

FORMATION EN LIGNE

Objectifs de la formation :

• Connaître les nouvelles règles pour mettre fin au contrat pour force majeure médicale,
• Comprendre la procédure pour mettre fin au contrat pour force majeure médicales,
• Comprendre la différence entre le trajet de réintégration et le trajet pour mettre fin au contrat pour force majeure médicale.

Questions abordées :

• Qu'est-ce que la rupture pour force majeure médicale ?

• A quelles conditions peut-on rompre le contrat pour force majeure médicale ?

• Le travailleur a-t-il droit au chômage si son contrat prend fin pour force majeure médicale ?

• Quelles sont les différences entre le trajet de réintégration et le trajet pour mettre fin au contrat pour force majeure médicale ?

• Comment acter la rupture du contrat pour force majeure médicale ? 

Public :

Intervenants sociaux généralistes

Intervenants :

• ​ Gaëlle JACQUEMART, avocate spécialisée en droit du travail 

• Audrey LIGOT, juriste formatrice de Droits Quotidiens

Prix : 

95 EUR
Le prix des formations est exonéré de TVA (article 44§2, 4° du Code de la TVA)

Ce prix comprend :

• un support écrit (PPT, tableau récapitulatif, schéma, etc.)

• Un accès d'un mois au site Internet de Droits Quotidiens.

De quoi avez-vous besoin pour suivre le webinaire ?

• un ordinateur,

• une connexion Internet,

• éventuellement un micro, un casque et/ou des écouteurs.

Conditions générales