L'expulsion d'un logement, comment ça marche ?
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L'expulsion d'un logement, comment ça marche ?
FORMATION EN PRESENTIEL
Objectifs de la formation :
Savoir comment se déroule une procédure d'expulsion,
Connaître les droits de chacun dans cette procédure,
Distinguer les différents types d'expulsion et leurs conditions,
Comprendre un jugement d'expulsion.
Questions abordées :
Faut-il toujours passer par un huissier de justice pour expulser une personne ?
Peut-on expulser en hiver ?
Est-ce possible d'éviter une expulsion ?
Quels risques pour celui qui "squatte" une maison ?
Qui doit payer les frais d'expulsion ?
Public :
Intervenants sociaux généralistes de Bruxelles et de Wallonie
La matière est encore fédérale.
Intervenants :
Vincent DELFORGE, juge de paix du canton de Charleroi
Aurore BARAILLON, juriste-formatrice au sein de Droits Quotidiens.
Prix :
130 EUR
Le prix des formations est exonéré de TVA (article 44§2, 4° du Code de la TVA)
Ce prix comprend :
Un support écrit (PPT, tableau récapitulatif, schéma, etc.)
- Pauses-café et lunch sansdwichs
Un accès d'un mois au site Internet de Droits Quotidiens.
Adresse de la formation :
Mundo-Namur
Salle Okavango
Rue Nanon 98
5000 Namur
(accès aisé par les transports en commun)