L'aide juridique : aller en justice gratuitement, ou presque
Première ligne, deuxième ligne, pro deo, conditions d’accès, rôles des avocats… l’aide juridique gratuite n’est pas toujours simple à expliquer. Comme travailleur social, vous êtes un maillon essentiel dans l’accès des plus précarisé aux procédures judiciaires. Notre formation vous fournit un mode d’emploi complet pour accompagner les bénéficiaires dans leur demande de désignation d’un avocat.
Public cible : intervenants sociaux généralistes
Objectifs de la formation :
- Détecter quand une personne se trouve dans les conditions pour bénéficier d'un avocat (partiellement) gratuit
- Calculer les revenus d'une personne pour l'octroi de l'aide juridique de seconde ligne
- Apprendre à compléter un formulaire de demande d'aide juridique de seconde ligne
- Connaître les différentes manières d'introduire une demande d'aide juridique de seconde ligne
- Savoir comment et à quelles conditions obtenir la gratuité des frais de justice (assistance judiciaire)
Questions concrètes abordées :
- Que faire si une personne a besoin d'un avocat (partiellement) gratuit dans l'urgence ?
- Une personne étrangère a-t-elle droit d'office à un avocat gratuit ?
- Quels sont les documents à fournir au bureau d'aide juridique ?
- Peut-on changer d'avocat (partiellement) gratuit quand on veut, comme on veut ?
- Que faire si l'avocat (partiellement) gratuit répond aux abonnés absents ?
- Quels sont les frais de justice couverts par l'assistance judiciaire ?
L'équipe des formateurs :
- Nathalie GARNY, avocate spécialisée en droit familial, vice-présidente du bureau d'aide juridique du barreau de Namur
- Sébastien CULOT, juriste-formateur de Droits Quotidiens
Informations pratiques :
- Format : formation en présentiel (1 jour)
- Prix : 99 EUR (exonération de TVA, article 44§2 4° du code de la TVA)
- Intervention financière :
- Via le Fonds-4S pour les CP 329.02 et 329.03
- Via Fonds Social Auxiliaire du Non-Marchand pour la CP 337
- Si vous venez en voiture, n'oubliez pas votre disque de stationnement pour la rue Nanon et les rues connexes. Pour une journée sans tracas, nous vous conseillons de vous garer au "Parking des anciennes carrières" (gratuit), rue de l'Industrie à Saint-Servais, à 10 minutes à pied.
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